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Subsidiarité, concurrence et expérimentation les trois clés pour une réforme gagnante des collectivités territoriales octobre 21, 2009

Posted by fredericdeharven in Uncategorized.
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vers lafin du département

Le 20 octobre dernier, le Président de la République a présenté son projet de réforme des collectivités territoriales. Alors qu’il sera examiné au Parlement à la mi-décembre et à quelques mois des élections régionales, j’estime important de vous faire part du communiqué d’Alternative Libérale (8 septembre 2009) afin des garantir le succès de cette réforme.

Subsidiarité, concurrence et expérimentation les trois clés pour une réforme gagnante des collectivités territoriales

Serpent de mer de la politique française, la réforme des collectivités territoriales, maintes fois annoncée et reportée, semble enfin se faire jour. Le 9 septembre, le gouvernement examinera en effet un projet de loi de réforme dont les principales mesures sont d’ores et déjà connues :
– fusion du Département et de la Région avec l’élection de conseillers territoriaux siégeant dans les deux assemblées ;
– « rationalisation » de la carte de l’intercommunalité par la suppression de multiples syndicats intercommunaux et élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires ;
– création d’un nouveau statut de métropole réunissant, à l’instar de Paris, les compétences départementales et intercommunales pour les principales agglomérations françaises.

La pertinence de cette réforme n’est plus à démontrer et les bénéfices que l’on peut en attendre sont évidents :
– amélioration de l’efficacité et de la cohérence des missions menées par les collectivités territoriales permettant une meilleure adéquation des prestations et des services aux réalités individuelles des bénéficiaires ;
– clarification du fonctionnement et des attributions des différentes collectivités territoriales permettant un meilleur contrôle par les citoyens ;
– réduction des coûts de fonctionnement des collectivités territoriales permettant un allègement significatif de la fiscalité locale et du recours à l’endettement.
Le comité Balladure Prépare la restauration de la France Image France 2
Cependant, la tentation est forte pour les forces jacobines en place de profiter de la simplification du « mille-feuilles » administratif pour dupliquer au niveau régional, les pratiques centralisatrices et interventionnistes de l’Etat national.

C’est pourquoi, cette réforme pour atteindre les objectifs annoncés, doit se faire dans le strict respect des principes de subsidiarité et de concurrence, en laissant une large place à l’expérimentation.

Le respect du principe de subsidiarité est la garantie d’une réforme intelligente.
La dévolution d’une compétence à une collectivité territoriale n’est en effet légitime et pertinente que si la société civile ou la collectivité territoriale de niveau inférieur a démontré son incapacité à traiter efficacement les problématiques propres à ce domaine. Au-delà, de la suppression de la clause de compétence générale pour le Département et la Région, la réforme devrait ainsi également être l’occasion d’une remise à plat et d’une décrue des domaines d’intervention de la sphère publique afin de rendre toute sa place à la société civile dans le sport, la culture, l’éducation, la formation, l’assistance sociale, ou bien encore le développement économique.

Le respect du principe de concurrence est la garantie d’une réforme vertueuse.
Moteur de l’amélioration permanente du rapport qualité / prix des prestations et des services fournis par les collectivités à leurs administrés, la concurrence nécessite l’adoption d’un cadre législatif assurant l’autonomie, notamment financière, des collectivités vis-à-vis de l’Etat et des collectivités de niveau supérieur. Elle nécessite également la suppression des mécanismes de péréquation qui, pour le plus grand malheur des bénéficiaires et contribuables locaux, sont autant de dispositifs anti-concurrentiels.

Les textes instituant la réforme doivent également permettre aux exécutifs locaux de recourir massivement à l’expérimentation tant en terme d’agencement géographique que de répartition des compétences. L’expérimentation permettra en effet de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et de chaque population mais aussi d’améliorer en permanence la nouvelle organisation territoriale afin de l’adapter aux évolutions et impératifs de notre société – une suppression pure et simple des Départements pourrait ainsi être expérimentée dans certaine Régions s’y prêtant comme la Corse, l’Alsace ou les DOM.

On peut, néanmoins, douter de la capacité du gouvernement à mettre en œuvre une réforme d’une telle ampleur.

Sa détermination est d’ailleurs, d’ores et déjà, mise à l’épreuve par les organisations d’élus locaux au travers des protestations émises contre le projet de nouvelle de répartition des impôts locaux engendrées par la suppression de la taxe professionnelle.

http://www.alternative-liberale.fr/index.php/index.php/communique/

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