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Hadopi 2 toujours aussi liberticide septembre 1, 2009

Posted by fredericdeharven in Uncategorized.
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On va dans le mur

Après le rejet par les sages du Conseil Constitutionnel d’une partie de la loi Création et Internet (encouragement de l’offre légale et lutte contre le piratage) le nouveau ministre de la Culture , Frédéric Mitterrand, désirait faire « passer rapidement »  la loi avant l’été. Face au nombre considérable d’amendements déposés par l’ensemble des partis à l’Assemblée le vote du texte fut reporté à la rentrée parlementaire.

Mais que propose Hadopi2. Si la « réponse graduée » est validée par l’article 5 de la loi, il faut, selon le rapport, ajouter « une sanction à la fois crédible et adaptée » en l’occurrence la suspension de l’accès à Internet. Cette sanction ne peut-être prise par « l’autorité publique indépendante en charge de l’envoi des avertissements » comme le stipulait Hadopi1. Ainsi « la constatation d’un nouveau manquement conduirait la haute autorité, au lieu de prononcer elle-même une sanction administrative, à signaler au parquet, sur le fondement de l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale, les faits dont elle à connaissance, et qu’il revient au juge, si les éléments constitutifs de l’infraction sont établis, de prononcer à l’encontre de son auteur l’une des sanctions d’amande ou de prison prévues en matière de délit de contrefaçon ». Il s’agit là d’une confusion des missions de police et de justice, qui constitue une grave entorse au principe de séparation des pouvoirs.

Pour le collectif de citoyens français : la quadrature du Net, Hadopi 2 est tout aussi anti-constitutionnelle que la version précédente car « il bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire et à la présomption d’innocence ». Ainsi selon eux « Les utilisateurs dénoncés à l’HADOPI seront toujours présumés coupables, et n’auront aucun moyen matériel de prouver leur innocence. La charge de la preuve est inversée comme le soulignait le Conseil Constitutionnel et la présomption de culpabilité est irréfragable ». Par ailleurs, «  Les dossiers qui pourraient être transmis au juge par l’HADOPI reposent sur des preuves sans valeur qui ne permettent pas de prouver une contrefaçon. Ils sont uniquement basés sur des adresses IP relevées par des acteurs privés. La porte reste ainsi inévitablement ouverte à des condamnations d’innocents ».

Voilà un programme qui pour satisfaire les exigences des majors de l’industrie du disque, incapables de s’adapter aux exigences du marché, va encombrer nos tribunaux qui ont mieux à faire. Cependant, le gouvernement a peut-être trouvé là le moyen de résorber le chômage en embauchant des magistrats, car si chaque utilisateur d’un baladeur MP3 venait à passer devant un tribunal, cela ferait beaucoup de monde !

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